1. débattre et émettre un avis sur le projet d’établissement en se fondant notamment sur des propositions émises par les délégués du PO, l’amender et le compléter, et le proposer à l’approbation du PO;

2. proposer des adaptations au projet d’établissement;

3. mener une réflexion globale sur les frais scolaires réclamés en cours d’année, notamment ceux qui sont liés à des activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet d’établissement;

4. étudier et proposer la mise en place d’un mécanisme de solidarité entre les élèves pour le paiement des frais scolaires visés au 3°;

5. étudier et proposer les actions de soutien et d’accompagnement à l’attention des élèves inscrits sur la base de l’indice socioéconomique de leur école fondamentale ou primaire d’origine;

6. remettre un avis sur le plan de pilotage et sur la proposition de modification du contrat d’objectifs, en formulant toutes propositions utiles à ce sujet;

7. débattre et remettre un avis sur le ROI de l’école et, le cas échéant, l’amender et le compléter;

8. informer les parents ou les élèves majeurs sur les dispositions décrétales et réglementaires applicables en matière de gratuité d’accès à l’enseignement et veiller à leur bonne application au sein de l’école;